Le mot loi n’a de L majuscule que lorsque l’appellation entière de la loi est écrite. On peut par la suite l’utiliser de façon elliptique, c’est-à-dire que l’on sous-entend le nom complet, mais seulement lorsque le mot loi est précédé de l’article la.
Exemples :
Une loi a été votée pour que les renseignements personnels soient mieux protégés.
La Loi sur la protection des renseignements personnels stipule que…
La Loi dit aussi que… (On parle toujours de la Loi sur la protection des
renseignements personnels, et non de la loi en général.)
Cette loi est utile à tous ceux qui…
En passant, le nom d’une loi s’écrit en caractères romains, et non en italique. Ici, l’italique a été utilisé pour faire ressortir les exemples.