Lorsque commission scolaire est utilisé de façon générique, c’est-à-dire si on ne cible pas une commission scolaire en particulier, on utilisera une minuscule initiale au mot commission. Lire la suite

Le mot loi n’a de L majuscule que lorsque l’appellation entière de la loi est écrite. On peut par la suite l’utiliser de façon elliptique, c’est-à-dire que l’on sous-entend le nom complet, mais seulement lorsque le mot loi est précédé de l’article la. Lire la suite